Le principe d’une licence globale pour les médias en ligne est simple : chacun alimente un fond pour la presse en ligne et ce fond est ensuite distribué aux médias en fonction du service d’information fourni à la société. De ce principe simple découlent donc deux questions : qui alimente le fond ? Qui en bénéficie ? (et chacun selon quel barème ?).

Financement

La question du financement est assez simple et les solutions ne manquent pas. Quelques idées :

• Financement par l’impôt : le fond est alimenté par l’Etat, et donc financé par l’impôt. Cette solution permet un financement plus important par les plus riches (si l’on rétabli un impôt réellement progressif ((alors qu’il est actuellement faiblement progressif et même franchement régressif pour les plus riches. Cf le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal dans Pour une révolution fiscale par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, 2011)) et s’ils ne fraudent pas) et une gratuité pour les plus pauvres, donc une grande progressivité de la licence globale. Par contre, un financement direct par l’Etat met le fond à la merci des décisions politiques (comme celle de réduire radicalement son budget), ce qui est problématique pour son indépendance.
• Taxe FAI : une taxe est collectée par les fournisseurs d’accès Internet et versée directement au fond, sans besoin de passer par l’Etat. Simple à mettre en place, celle solution a l’avantage de ne faire contribuer au fond que les utilisateurs effectifs des médias en ligne, puisque sans accès Internet, je ne consulte pas de média en ligne. Elle fait également contribuer de manière plus importante les utilisateurs de plusieurs accès (fixe+téléphone) et peut au choix être facilement étendue ou non aux entreprises. Principal défaut de cette solution : elle génère une augmentation du prix de la connexion Internet, augmentant la barrière à l’entrée pour les pauvres, à moins de prévoir une mesure corrective à côté, ce qui casse l’aspect très simple de la solution.
• Cotisations : sur le modèle de la sécurité sociale, le fond peut être alimenté par les cotisations sociales et donc prélevé sur la valeur ajouté, à l’instar de la cotisation imaginée par Pierre Rimbert & Sébastien Rolland dans le cadre de leur Projet pour une presse libre  (presse papier et web). Prélevé par les URSSAF, ce mode de financement permet également d’imaginer des modes de calculs plus fins (progressivité, conditions, etc.).

Répartition des revenus

La question de la répartition des revenus du fond est plus complexe mais peut se décomposer en deux questions : 1) qui bénéficie du fond ? et 2) selon quelle clé de répartition ? Continuer la lecture →

La presse doit être libre pour pouvoir jouer son rôle de contre-pouvoir essentiel à la démocratie. Or aujourd’hui le pouvoir prend principalement deux formes : l’Etat et le Capital, il faut donc que la presse s’émancipe simultanément des deux.

L’accaparement progressif de l’ensemble des médias par des milliardaires ((«Aujourd’hui ce sont les milliardaires qui vous informent», Claude Baudry, L’Humanité, 11/4/2016)) ne fait qu’accentuer et mettre en lumière le problème structurel que pose la possession de média par des propriétaires externe. Ces médias ont pour but de faire du profit ou de servir l’influence de leurs propriétaires, et ne peuvent donc pas remplir leur rôle. On peut sévèrement limiter les effets avec des lois anti-concentration, en réorientant les aides publiques, etc. mais cela ne règle pas structurellement le problème.

Puisque que les médias remplissent un service d’intérêt général, la solution qui est souvent proposée est d’améliorer le service public de l’information, de créer plus de médias publics, etc. Il est effectivement indispensable de disposer d’un véritable service public de l’information, dont il faut autant que possible garantir la dépendance par rapport au pouvoir (et il y a du travail). Mais tant que son existence, son organisation, son budget, etc. dépendront de l’État, ce service public de l’information ne pourra pas être véritablement indépendant. Continuer la lecture →